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DéCOD’roit Juin 2024

Les questions à se poser avant de transférer le lieu de travail d’un salarié…

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de Cassation identifie de nouveaux éléments pouvant être pris en compte pour apprécier si le changement du lieu de travail constitue ou non une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Dans ce nouveau DéCOD’roit, les juristes du Medef Haute Savoie vous expliquent cet arrêt avec des conseils pratiques pour gérer au mieux cette situation.